Le Centre de médiation auprès de la CCI France Russie est sous la Présidence de Charles-Henri Roy, avocat et médiateur, exerçant son activité en France et en Russie depuis plus de 15 ans.

L’objet de la médiation est la recherche par les parties de mettre un terme à leur conflit par voie de négociations avec l’assistance d’un médiateur professionnel et indépendant approuvé par la CCI France Russie.

La procédure de médiation de la CCI France Russie est simple, rapide, confidentielle et libre.

  1. Les parties choisissent de soumettre leur différend au Centre de médiation volontairement en remplissant une Demande de médiation adressée au Centre de médiation (par email : mediation@nullccifr.ru ou par courrier : CCI France Russie – Centre de médiation – 10 Milioutinksi Pereoulok, bât. 1, 101000 Moscou – Russie).
  2. Les règles de la médiation sont définies dans le Règlement de médiation. Le Centre de médiation s’assure que les parties ont pris connaissance et acceptent les règles définies dans le Règlement de médiation.
  3. Le médiateur peut être librement choisi par les parties (sous réserve d’approbation par le Centre de médiation) ou parmi les médiateurs sélectionnés par le Centre de médiation pour leurs qualités professionnelles reconnues. Les parties peuvent demander à faire intervenir plusieurs médiateurs (un français et un russe par exemple).
  4. Le coût de la médiation est raisonnable et transparent.
  5. L’avocat n’est pas obligatoire en médiation. Il est toutefois vivement recommandé aux parties de se faire assister de leur conseil qui saura les assister dans les négociations et rédiger un accord en cas de réussite de la médiation qui pourra, si les parties le décident, être soumis à l’homologation du juge (en France et/ou en Russie).
  6. Les Parties décident librement avec le médiateur du lieu de la médiation (par défaut dans les locaux de la CCI France Russie à Moscou).
  7. Les échanges intervenus en cours de médiation ainsi que l’accord de médiation demeurent strictement confidentiels.
  8. La médiation ne prive pas les parties de leur droit d’agir en justice. En effet, à tout moment, chaque partie peut mettre un terme à la médiation et poursuivre une procédure judiciaire ou arbitrale.